|
COMBINAISON D'INTERVENTION MAÎTRE de CHIEN
Le décret N° 2004-102
du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en
application de l'article L.412-52 du Code des communes reconnaît, dans son
annexe N°8, la spécialité cynophile de part la création d'une tenue officielle
pour les maîtres de chiens de police municipale.
Source: légifrance
A N N E X E 8
TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES
1.
Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription « police
municipale » en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson de couleur bleu foncé, avec l'inscription « police municipale
», en blanc, sur les faces avant et arrière.
3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale »
en blanc sur la face avant ;
ou veste polaire de couleur bleu foncé, à
manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine
et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le
dos.
Sous-pull polaire de couleur bleu foncé avec l'inscription « police
municipale », en blanc, sur les faces avant et arrière.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec
l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante
;
ou polo bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en
blanc sur la face avant et dans le dos.
En été, chemisette de couleur
bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police
municipale » sur la face avant par bande auto-agrippante ;
ou polo bleu
foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la
poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et
dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un
passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes
;
ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
Chaussures
noires à lacets, basses ou montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur
gris foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou
blousons.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
19 Octobre 2004
Polices
municipales : les normes de couleur des tenues ne sont plus celles du décret du
30 janvier 2004
Les couleurs des tenues des agents de police
municipale, définies par le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 (JO du 3
février 2004) rencontrent quelques difficultés d’application.
En effet, le
décret fait référence à une couleur de norme «Pantone» dont la dénomination a
changé : de «TP», elle est devenue entre temps «TPX». Selon un télégramme du
ministre de l’Intérieur aux préfets, le décret du 30 janvier 2004 n’étant plus
applicable sur ce point, un nouveau décret va prendre en compte ce changement
qui, en outre, présente l’inconvénient d’entraîner des changements d’aspect des
couleurs concernées.
La publication de ce nouveau décret prenant du temps
(consultation de la Commission des polices municipales - CCPM - et du Conseil
d’Etat), les préfets sont chargés d’informer les communes employant des
policiers municipaux afin qu’elles puissent anticiper ce changement de normes.
Les références devraient désormais être les suivantes :
- bleu gitane :
18-4148 TPX,
- bleu foncé : 19-3921 TPX,
- bleu ciel : 14-4115 TPX.
Copyright: pmk9.fr| contenu: EC -
|
